RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA
« L’Coach by CTM »
Cher client, veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre le règlement de la tombola
Article 1 : Organisation de la compétition
La Compagnie de Transports au Maroc CTM SA au capital de 122.597.800,00 DH, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 30831, ayant son siège social km 13.5, Autoroute Casa – Rabat, Sidi Bernoussi, Casablanca, Maroc, organise une Tombola dans le cadre de l’événement sportif organisé par le Maroc, destinée à promouvoir la marque CTM auprès du grand public.
La société CTM, en charge de la gestion de cette Tombola, est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » à la Tombola est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
La présente Tombola n’est en aucun cas assimilée à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Elle a pour seul objectif une action d’animation commerciale et la récompense de la fidélisation de la clientèle CTM.
Article 2 : Territorialité
Le présent règlement est ouvert à toute personne souhaitant participer selon les conditions stipulées dans l’Article 3.
Article 3 – Conditions de participation
– Jeu « L’Coach by CTM »
Le concept du jeu « L’Coach by CTM » consiste à inviter l’audience à partager leur pronostic en réponse à la question posée dans la vidéo diffusée sur les réseaux sociaux de la CTM (Facebook et Instagram). Chaque vidéo sera dédiée à un match spécifique.
Pour participer, le participant doit commenter son pronostic avant l’heure limite, fixée à 1 heure avant le début du match.
Tout commentaire publié après cette échéance ne sera pas pris en compte.
Un (1) gagnant sera désigné parmi les participants éligibles, par tirage au sort, sous le contrôle de la notaire.
– Challenge Tiktok « L’Coach by CTM »
Chaque semaine, une vidéo sera publiée sur le compte TikTok officiel de la CTM, invitant l’audience à reproduire le challenge et à le partager sur leur propre compte TikTok.
Pour que leur participation soit valable et prise en compte, les participants doivent impérativement :
1. Reproduire le challenge dans une vidéo publiée sur leur compte personnel en utilisant le hashtag # L’Coach by CTM ;
2. Publier leur vidéo dans un délai d’une semaine suivant la mise en ligne de la vidéo de challenge par la CTM.
Toute vidéo publiée après l’expiration de ce délai ne sera pas considérée comme une participation valide.
L’ensemble des participants conformes aux règles sera regroupé pour un tirage au sort, qui désignera un (1) gagnant par challenge.
Article 4 – Conditions de participation
Ce jeu concours ainsi que la Tombola sont ouverts à toute personne physique, majeure, résidente au Maroc et ce pendant toute la durée de l’opération.
Sont exclus de toute participation à la présente tombola :
– Les membres du personnel de la société CTM ainsi que les membres de leur famille ;
– Maître Wafa GRANE, notaire chargée de l’opération, ainsi que les membres de son étude et leurs familles ;
– Toute personne ayant directement participé à l’élaboration ou à l’organisation de la tombola
Conditions générales de validité de participation :
– Le participant sélectionné lors du tirage au sort sera contacté par message privé afin de fournir les informations nécessaires et confirmer son acceptation du présent règlement.
– Les participants doivent communiquer des informations exactes et complètes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de CIN. La transmission de ces informations vaut acceptation irrévocable du règlement.
– Un participant n’ayant pas encore gagné peut participer chaque semaine.
– Lors de chaque tirage au sort, une liste de réserve de trois (3) participants supplémentaires sera également établie.
– Les noms des gagnants seront annoncés sur les réseaux sociaux officiels de la CTM.
– Toute personne déclarée gagnante sera automatiquement exclue des tirages au sort suivants.
Article 5 – Dates clés de la tombola
– Date début de la tombola : 24 décembre 2025
– Date de la fin de la tombola :21 janvier 2026
Article 6 – Responsabilités
7.1) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures :
La société organisatrice Compagnie de Transports au Maroc CTM se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la CTM altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la CTM.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs de la campagne contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer de la Tombola, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Article 7 – Dotations/lots
Valeur commerciale des lots :
Les lots mis en jeu dans le cadre de la présente Tombola sont offerts par la société CTM et se composent comme suit :
– Jeu « L’Coach by CTM » : Télévision Xiaomi 43 FHD 2025 soit 7 télévisions au total
– Challenge Tiktok « L’Coach by CTM » : Maillot officiel de l’équipe nationale soit 4 maillots au total
Article 8 – Modalités d’attribution des lots
– À l’issue du tirage au sort, le gagnant sera contacté par téléphone à partir des coordonnées communiquées par message privé.
– En cas d’absence de réponse dans un délai de 24 heures suivant la prise de contact, l’Organisateur se réserve le droit :
· d’annuler la participation du gagnant ;
· ou de contacter un autre participant figurant sur la liste de réserve
– Si le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail fournis sont erronés, incomplets ou injoignables, CTM pourra, à sa discrétion :
· annuler la participation ;
· ou contacter un autre participant issu de la liste de réserve
– Les gagnants devront se présenter dans l’une des agences CTM pour récupérer leur lot, munis d’une pièce d’identité en cours de validité.
Le lot pourra être retiré :
· soit par le gagnant lui-même ;
· soit par une personne mandatée, munie d’une procuration écrite et légalisée Un seul lot sera attribué par personne physique, identifiée par son numéro de Carte Nationale d’Identité (CIN).
– Lors de la remise du lot, le gagnant devra signer une décharge attestant la bonne réception de celui-ci. En cas de refus de signature, le gagnant sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
– Le gagnant dispose d’un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’annonce officielle de son gain pour le réclamer. Passé ce délai, il perdra automatiquement son droit au lot, sans possibilité de réclamation. Tout lot non retiré ou abandonné sera réintégré et conservé par CTM, qui pourra en disposer librement.
– Lors de la remise des lots, les gagnants acceptent d’être photographiés en agence. Ces photos pourront être utilisées par CTM dans le cadre de la communication liée à l’opération, notamment sur ses réseaux sociaux, sans contrepartie financière et dans le respect de l’image du participant.
– Les lots attribués ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, ni être échangés, remplacés ou convertis en espèces, chèques ou toute autre forme de compensation. CTM se réserve le droit de modifier les lots sans préavis. En cas de remplacement, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure à celle du lot initial.
– CTM ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ayant empêché la bonne réception de la notification de gain, quelle qu’en soit la cause.
Article 9 – Données nominatives et personnelles
Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation à la Tombola. Elles sont destinées aux Organisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les données fournies par le Participant seront utilisées par l’Organisateur dans le but d’administrer l’opération.
L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données dont il serait amené à prendre connaissance pour le déroulement de la Tombola.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de la CTM conformément aux conditions générales et dans le cadre de la gestion de la présente Tombola.
Article 10 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
– Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler cette Tombola en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
– Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
– Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de la Tombola. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
– Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 11 – Conditions d’exclusion
La participation à cette Tombola implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez :
Au service du Ministère du Commerce et de l’Industrie chargé de la Surveillance du Marché.
Auprès de l’étude de Maître Wafa GRANE Notaire à Casablanca.
Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence.
Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.