RÈGLEMENT TOMBOLA
« #CLUB CTM »
Cher client, veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre le règlement avant de participer à la Tombola CLUB CTM
Article 1 : Organisation de la compétition
La Compagnie de Transports au Maroc CTM SA au capital de 122.597.800,00 DH, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 30831, ayant son siège social km 13.5, Autoroute Casa – Rabat, Sidi Bernoussi, Casablanca, Maroc, organise un jeu concours à l’occasion du 4ème anniversaire de son programme de fidélité CTM, destiné à promouvoir le produit auprès du grand public.
La société CTM, en charge de la gestion de cette Tombola, est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Article 2 : Territorialité
Le présent règlement de jeu est ouvert à toute personne souhaitant participer selon les conditions stipulées dans l’Article 3.
Article 3 – Conditions de participation
Cette activation est ouverte à toute personne physique, majeure, résidente au Maroc. Plusieurs participations par personne physique sont acceptées pendant toute la durée de la campagne.
Sont exclus de toute participation à la Tombola tous les membres du personnel de la société CTM ainsi que les membres de leurs familles. En plus du notaire Maitre Wafa GRANE et son personnel et leurs membres de famille. Ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration de la Tombola.
Pour que le profil soit valide :
– Le participant doit renseigner une adresse mail valide lors de la création de son compte fidélité.
– Le participant doit renseigner toutes les informations personnelles véridiques lors de l’achat de son billet CTM (nom, prénom, ville, adresse mail, numéro de téléphone et CIN)
– Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et irrévocable, sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.
Article 4 – Explication de la compétition
Pour participer, “le participant” doit :
– S’inscrire au programme de fidélité « Club CTM » et se doit d’acheter un billet CTM au moins une fois durant toute la durée de la tombola « Du 8 juillet au 4 août 2024 » en renseignant toutes les informations demandées quel que soit le canal de vente physique ou digital et que la valeur minimale du billet acheté soit de 130 Dh.
Ou
– Compléter son profil sur son compte fidélité « Club CTM » et acheter un billet CTM au moins une fois durant toute la durée de la tombola « Du 8 juillet au 4 août 2024 » en renseignant toutes les informations demandées quel que soit le canal de vente physique ou digital et que la valeur minimale du billet acheté soit de 130 Dh.
Pour que la participation soit valide :
– Les informations fournies lors de l’inscription au club de fidélité doivent être complètes et exactes et véridiques.
– Les informations fournies lors de l’achat du billet de voyage doivent être complètes et exactes.
– Les informations renseignées sur le compte de fidélité du participant doivent être complètes et exactes.
– Même si les participants ne remportent pas le prix, leur nom continuera à être inclus dans les tirages au sort hebdomadaires pendant toute la durée De la Tombola, du 8 juillet au 4 août 2024.
– La valeur minimale du billet acheté par le participant doit être de 130 DH.
– Si le participant achète plusieurs tickets dans un seul panier seule la référence du ticket tirée au sort sera prise en compte.
– Si le client achète un billet aller-retour, seul le billet aller simple ou retour simple sera pris en compte
– Les personnes déclarées « gagnant » seront automatiquement exclues de la tombola.
Article 5 – Dates clés de la compétition
– Date début du jeu : 8 juillet 2024
– Date de la fin du jeu : 4 août 2024
Dates des tirages au sort :
– Date du 1er tirage au sort : Vendredi 12 juillet 2024
– Date du 2ème tirage au sort : Vendredi 19 juillet 2024
– Date du 3ème tirage au sort : Vendredi 26 juillet 2024
– Date du 4ème tirage au sort : Lundi 5 août 2024
Article 6 – Responsabilités
La société organisatrice Compagnie de Transports au Maroc CTM se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la CTM altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la CTM.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs de la campagne contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du jeu, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Article 7 – Gains
– Chaque semaine 25 gagnants seront tirés au sort
– Chaque gagnant recevra un bon d’achat CTM d’une valeur équivalente au ticket acheté et tiré au sort
– Le bon d’achat CTM est valide 1 mois à partir de sa date de réception par le client
– Le bon d’achat est utilisable une seule fois, qu’il soit consommé en totalité ou non
– Aucun remboursement ne sera effectué pour la valeur non consommée du bon d’achat.
– Le bon d’achat CTM n’est pas nominatif
– Le client recevra un mail pour l’informer que son bon d’achat CTM est disponible sur son compte fidélité
– Le tirage au sort, se fera sur une plateforme dédiée et préalablement validée par le Maître notaire Wafa GRANE selon les dates citées dans l’article 5
– Tout bon d’achat expiré ne peut être utilisé, remboursé ou faire l’objet d’une réclamation.
– Si un gagnant achète plusieurs tickets pendant le période de l’activation, la valeur du bon d’achat attribué sera déterminée en fonction de la date du voyage du ticket tiré au sort.
Article 8 – Modalités d’attribution des lots
– Toute personne sélectionnée au hasard et répondant à toutes les conditions mentionnées dans les articles 2,3 et 4 est désignée comme « gagnant »
– Le client ne sera pas contacté par téléphone. Son bon d’achat lui sera attribué sur son compte fidélité et il sera informé via l’adresse e-mail fournie
– L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain.
Article 9 – Données nominatives et personnelles
Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation à la Tombola. Elles sont destinées aux Organisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les données fournies par le Participant seront utilisées par l’Organisateur dans le but d’administrer l’opération.
L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données dont il serait amené à prendre connaissance pour le déroulement de la Tombola.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de la CTM conformément aux conditions générales et dans le cadre de la gestion de la présente Tombola.
Article 10 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
– Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler cette Tombola en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
– Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
– Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 11 – Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des gains.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez :
Au service du Ministère du Commerce et de l’Industrie chargé de la Surveillance du Marché.
Auprès de l’étude de Maître Wafa GRANE. Notaire à Casablanca au Quartier Plateau 5, Rue Maurice Favreau Etage 3, Bureau N°12
Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.