RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA 

« #Sayef o rbeh »

 

Cher client, veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre le règlement de la tombola

Article 1 : Organisation de la compétition

La Compagnie de Transports au Maroc CTM SA au capital de 122.597.800,00 DH, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 30831, ayant son siège social km 13.5, Autoroute Casa – Rabat, Sidi Bernoussi, Casablanca, Maroc, organise une Tombola dans le cadre de sa campagne été, destinée à promouvoir la marque CTM auprès du grand public.

La société CTM, en charge de la gestion de cette Tombola, est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le « Participant » à la Tombola est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Article 2 : Territorialité

Le présent règlement de jeu est ouvert à toute personne souhaitant participer selon les conditions stipulées dans l’Article 3.

Article 3 – Conditions de participation

Cette tombola est ouverte à toute personne physique, majeure, résidente au Maroc. Plusieurs participations par personne physique sont acceptées pendant toute la durée de la campagne.

Sont exclus de toute participation à la Tombola tous les membres du personnel de la société CTM ainsi que les membres de leur famille. En plus de notaire Maitre Wafa Grane et son personnel et leurs membres de famille. Ainsi que le personnel de la société Active MD qui prend en charge l’ensemble du dispositif animations en agences CTM et Street Marketing ainsi que les membres de leur famille ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration de la Tombola.

Pour que le profil soit valide :

Le participant doit renseigner, toutes les informations personnelles véridiques (nom, prénom, ville, numéro de téléphone, email et CIN ou passeport) lors de l’achat de son billet.

Le seul fait de participer à cette tombola implique l’acceptation pure et simple et irrévocable, sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.

Article 4 – Explication de la compétition

Pour participer, “le participant” se doit d’acheter un billet ctm au moins une fois durant toute la durée de la tombola « du 21 juillet au 4 septembre 2023 » en renseignant toutes les informations demandées quel que soit le canal de vente physique ou digitale.

Pour que la participation soit valide :

–  Les informations renseignées lors de l’achat du ticket de voyage doivent être complètes et véridiques.  

– Même si les participants ne remportent pas le gain, leur nom continuera à être tiré au sort chaque semaine pendant toute la période de la Tombola à savoir du 21 juillet au 4 septembre.

– Les 7 potentiels gagnants seront d’abord contactés par appel pour confirmation de leurs identités et acceptation du règlement de la Tombola par l’envoi d’une photo de leurs CIN ;

– Lors du tirage au sort, une liste backup de 14 potentiels gagnants supplémentaires sera également tirée au sort.

– Les noms des gagnants seront relayés sur les réseaux sociaux de la CTM.

– Les personnes déclarées « gagnant » seront automatiquement exclues de la tombola.

Article 5 – Dates clés de la tombola

– Date début de la tombola : 21 juillet 2023

– Date de la fin de la tombola : 4 septembre 2023

Dates des tirages au sort :

  • Date du 1er tirage au sort : Lundi 24 juillet
  • Date du 2ème tirage au sort : Lundi 31 juillet
  • Date du 3ème tirage au sort : Lundi 7 août
  • Date du 4ème tirage au sort : Mardi 15 août
  • Date du 5ème tirage au sort : Mardi 22 août
  • Date du 6ème tirage au sort : Lundi 28 août
  • Date du 7ème tirage au sort : Lundi 5 septembre

Article 6 – Responsabilités

Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures :

La société organisatrice Compagnie de Transports au Maroc CTM se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la CTM altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la CTM.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs de la campagne contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer de la Tombola, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Article 7 – Dotations/lots

Valeur commerciale des dotations

– Les lots sont offerts par CTM et constitués en ce sens des « dotations ».

– Les lots se définissent comme suit :

  • Télévision : Samsung 55
  • Tablette : Samsung Galaxy Tab A8
  • Portable : Samsung S23
  • Ordinateur portable : HP I5 + Sacoche HP
  • Smart watch : Galaxy watch 5
  • Moto : Austin

– Chaque semaine 7 gagnants seront tirés au sort pour gagner l’un des 7 gains mis en jeu.

– Chaque gagnant tiré au sort pourra gagner l’un des lots mis en jeu par semaine à savoir : 1 télévision, 2 tablettes, 1 portable, 1 ordinateur portable, 1 smart watch, 1 moto.

– L’attribution des 7 gains hebdomadaire aux 7 gagnants, se fera selon l’ordre du tirage au sort réalisé :

Gagnant 1 : Télévision Samsung 55

Gagnant 2 : Tablette Samsung Galaxy Tab A8

Gagnant 3 : Tablette Samsung Galaxy Tab A8

Gagnant 4 : Portable Samsung S23

Gagnant 5 : Ordinateur portable HP I5 + Sacoche HP

Gagnant 6 : Smart watch : Galaxy watch 5

Gagnant 7 : Moto Austin

–  Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leurs natures ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

– Les gagnants de Casablanca devront récupérer leurs gains à l’une des agences CTM ;

–  Les lots des gagnants hors Casablanca seront envoyés à travers le service de la CTM messagerie avec accusé de réception.

– Les 7 gagnants des motos devront récupérer leurs gains directement chez le concessionnaire.

– Les gagnants ont un délai de 15 jours pour récupérer leur gain, dépassé de délai, les participants perdent leur droit au gain.

Pour l’annonce des gagnants, il s’agira d’une Tombola hebdomadaire qui se fera sur une plateforme dédiée et préalablement validée par le Maître notaire selon les dates citées dans l’article 6.

CTM se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

Article 8 – Modalités d’attribution des lots

A défaut de réponse dans un délai dans les 48 heures qui suivent le tirage au sort la société procèdera au contact de la personne tirée au sort sur la liste backups de façon aléatoire ou l’annuler le cas échéant.

En cas de n° de téléphone ou adresse mail erronée, la société organisatrice pourra à son choix, annuler la participation ou procèdera au contact de la personne tirée au sort sur la liste backups.

Une seule dotation pour une même personne physique munie d’une CIN ou personne mandatée par lui par procuration, le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

En cas de refus de la signature de la décharge, le gagnant est considéré d’office comme ayant renoncé au bénéfice du lot qui lui était destiné.

Le lot sera attribué à un autre participant également désigné par tirage au sort ou annulé purement et simplement, au choix de la société organisatrice.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain.

En cas d’annulation, le lot est récupéré par la société organisatrice CTM.

Article 9 – Données nominatives et personnelles

Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation à la Tombola. Elles sont destinées aux Organisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les données fournies par le Participant seront utilisées par l’Organisateur dans le but d’administrer l’opération.

L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données dont il serait amené à prendre connaissance pour le déroulement de la Tombola.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de la CTM conformément aux conditions générales et dans le cadre de la gestion de la présente Tombola.

Article 10 – Responsabilités et droits

Les Organisateurs :

– Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler cette Tombola en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

– Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.

– Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de la Tombola. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

– Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 11 – Conditions d’exclusion

La participation à cette Tombola implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 12 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez :

Au service du Ministère du Commerce et de l’Industrie chargé de la Surveillance du Marché.

Auprès de l’étude de Maître Wafa GRANE Notaire à Casablanca.

Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence.

Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou l’interprétation du présent règlement.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.