RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA
« Siège gagnant by CTM »
Cher client, veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre le règlement de la tombola
Article 1 : Organisation de la compétition
La Compagnie de Transports au Maroc CTM SA au capital de 122.597.800,00 DH, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 30831, ayant son siège social km 13.5, Autoroute Casa – Rabat, Sidi Bernoussi, Casablanca, Maroc, organise une Tombola dans le cadre de sa campagne été, destinée à promouvoir la marque CTM auprès du grand public.
La société CTM, en charge de la gestion de cette Tombola, est désignée également ci-après comme : « L’organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » à la Tombola est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
La présente Tombola n’est en aucun cas assimilée à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Elle a pour seul objectif une action d’animation commerciale et la récompense de la fidélisation de la clientèle CTM.
Article 2 : Territorialité
Le présent règlement est ouvert à toute personne souhaitant participer selon les conditions stipulées dans l’Article 3.
Article 3 – Conditions de participation
La participation à la Tombola est ouverte à toute personne physique majeure, ayant acheté un ticket CTM et ayant embarqué à bord en scannant le QR code figurant sur son ticket durant la période de l’opération.
Une seule participation est autorisée par numéro de téléphone et par ticket. Le QR code de chaque ticket ne peut être scanné qu’une seule fois pour participer à la Tombola. Toute tentative de participation multiple avec le même ticket ou le même numéro de téléphone ne sera pas prise en compte.
Sont exclus de toute participation à la présente Tombola :
– Les membres du personnel de la société CTM ainsi que les membres de leur famille ;
– Maître Wafa GRANE, notaire chargée du contrôle de l’opération, ainsi que les membres de son étude et leurs familles ;
– Toute personne ayant directement participé à l’élaboration ou à l’organisation de la Tombola
Pour que le profil soit valide :
– Le participant doit scanner le QR code figurant sur le sticker du siège situé devant lui afin d’accéder à la plateforme de participation. Il doit ensuite scanner le QR code de son ticket de voyage ou de bagage pendant son voyage pour en vérifier la validité, puis compléter tous les champs obligatoires du formulaire de participation en renseignant son nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
– Afin de valider sa participation, le participant doit confirmer son numéro de téléphone en saisissant le code OTP reçu via WhatsApp.
– En participant à la Tombola, le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter l’ensemble des conditions, sans réserve
Article 4 – Etapes de participation
a- Etapes de participation :
La participation à la tombola est réservée aux voyageurs munis d’un billet CTM valide et déjà embarqués à bord d’un autocar CTM. Pour que sa participation soit validée, le participant doit scanner son billet pendant le trajet, après son embarquement. Il devra ensuite suivre les étapes suivantes :
1. Scanner le QR code figurant sur la têtière la plus proche afin d’accéder à la plateforme de participation
2. Scanner le QR code de son billet de voyage ou saisir manuellement le numéro de son billet
3. Remplir le formulaire de participation en renseignant toutes les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone)
4. Vérifier son numéro de téléphone en saisissant le code OTP reçu via WhatsApp
5. Lire et accepter la politique de confidentialité, puis confirmer qu’il ne s’agit pas d’un robot.
b- Mécanisme du tirage au sort :
– Une fois sa participation enregistrée, le participant doit attendre que le tirage au sort soit effectué
– Le tirage au sort est déclenché uniquement une fois l’embarquement finalisé et après l’atteinte du quota de participation défini par l’Organisateur
– Dès que ce quota est atteint, le tirage au sort est lancé automatiquement et le siège gagnant est désigné de manière aléatoire
– Le résultat du tirage au sort est affiché automatiquement sur la plateforme de participation
– En cas de gain, le participant peut découvrir sa récompense. Un mécanisme aléatoire est alors déclenché afin de déterminer la valeur du bon d’achat attribué
– Le gagnant doit conserver le code PIN associé à son bon d’achat afin de pouvoir l’utiliser sur la plateforme Geeb. En cas de perte ou d’oubli, il peut contacter le service client CTM
– À l’issue du tirage au sort, les participants, qu’ils soient gagnants ou non, peuvent répondre à un questionnaire et obtenir des points de fidélité sur le programme de fidélité CLUB CTM
– Tout participant ayant renseigné intégralement le formulaire recevra 30 points de fidélité, crédités sur son compte fidélité dans un délai maximum de 48 heures
– Les participants ne disposant pas d’un compte au programme de fidélité CTM ne pourront pas bénéficier de l’attribution des points de fidélité
Article 5 – Dates clés de la campagne
Période de la campagne : Du 20 juillet au 30 août 2026
Article 6 – Responsabilités
Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures :
La société organisatrice Compagnie de Transports au Maroc CTM se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la CTM altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la CTM .
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs de la campagne contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer de la Tombola, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Article 7 – Dotations/lots
Valeur commerciale des dotations :
– Les lots mis en jeu dans le cadre de la présente Tombola sont offerts par la société CTM et consistent en des bons d’achat Geeb avec les valeurs suivantes :
• 50 dhs
• 100 dhs
• 150 dhs
• 200 dhs
• 300 dhs
• 1000 Dhs
– La valeur globale des bons d’achat qui seront offerts est de : 213 750 dhs
Article 8 – Modalités d’attribution des lots
– Chaque gagnant tiré au sort peut remporter un bon d’achat d’une des valeurs mentionnées ci- dessus
– L’attribution des bons d’achat est effectuée de manière totalement aléatoire
– Tout problème lié à la validité ou à l’utilisation du bon d’achat relève exclusivement du prestataire Geeb
– Les modalités d’utilisation des bons d’achat ainsi que la liste des enseignes partenaires sont accessibles sur le site suivant : https://geebservices.com/
– Les noms des gagnants peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux de CTM
– Les bons d’achat offerts ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation quant à leur nature ou leur valeur et ne donnent lieu à aucune contrepartie en espèces, ni à aucun échange ou remplacement, pour quelque motif que ce soit
– L’attribution des bons d’achat est conditionnée par le nombre de participations valides enregistrées dans le cadre de l’opération. En conséquence, CTM ne garantit pas que l’ensemble des bons d’achat prévus sera distribué au terme de la campagne
-CTM se réserve le droit de modifier les lots sans préavis. En cas de remplacement, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure à celle du lot initial. Aucun équivalent en espèces ne pourra être exigé
– CTM ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ayant empêché la bonne réception de la notification de gain
Article 9 – Données nominatives et personnelles
Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation à la Tombola. Elles sont destinées aux Organisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les données fournies par le Participant seront utilisées par l’Organisateur dans le but d’administrer l’opération.
L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données dont il serait amené à prendre connaissance pour le déroulement de la Tombola.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de la CTM conformément aux conditions générales et dans le cadre de la gestion de la présente Tombola.
Article 10 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
– Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler cette Tombola en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
– Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
-Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de la Tombola. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
– Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 11 – Conditions d’exclusion
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez :
Au service du Ministère du Commerce et de l’Industrie chargé de la Surveillance du Marché.
Auprès de l’étude de Maître Wafa GRANE Notaire à Casablanca.
Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence.
Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.