Conditions Générales Programme de fidélité CTM

Cher client, veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales avant d’adhérer au CLUB CTM. 

Objet :

Les Conditions Générales du Programme de fidélité CTM constituent le règlement de ce programme et précisent les dispositions qui régissent les relations entre la CTM et les adhérents à ce Programme.

L’adhésion au Programme de fidélité CTM implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

Toute personne demandant l’adhésion à ce programme de fidélité est réputée avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales.

 Ces Conditions Générales sont en vigueur à la date de publication, et sont sujettes à modifications sans avis préalable. 

Les amendements apportés aux présentes Conditions seront publiés sur le site web CTM, agences CTM et points de ventes CTM ; et dès lors ils deviennent obligatoires pour tous les membres du programme. 

Le programme de fidélité CTM est valable exclusivement au niveau des agences CTM et points de ventes CTM à l’exclusion du réseau partenaires CTM.

Définitions:

  • Adhésion: L’inscription au programme de fidélisation CTM effective à compter de la date de création du compte fidélité CTM et acceptation des conditions générales.
  • Souscription : Désigne la demande faite par le Client Eligible pour adhérer au programme de fidélité.
  • Adhérent : Désigne un client qui remplit les conditions d’adhésion au programme de fidélité CTM.
  • Agences CTM : Désigne les agences propres à la CTM et exploité directement par elle.
  • Points de ventes CTM : Désigne les Correspondants utilisant leurs propre magasin, endroit pour commercialiser les produits CTM.
  • Réseau Partenaires CTM : Désigne les Correspondants commercialisant les produits CTM sur leurs réseaux d’espaces services.
  • Les Avantages : Désignent les récompenses que CTM offre aux membres dans le cadre du programme de fidélité CTM.
  • Bon d’achat : Désigne le moyen de conversion des points en mode de paiement.

Obtention des points:

L’achat de billet CTM ou autres services proposés dans le site web, au niveau des agences et points de vente CTM donne droit à 5 points pour chaque 10 Dirhams d’achat.

(10 Dirhams = 5 points).

Ces points sont comptabilisés sur le compte fidélité de l’adhérent dès l’achat du ticket ou autres services proposés par la CTM.

    • L’adhérent doit se connecter au compte fidélité si l’achat s’effectue par site web CTM.
    • L’adhérent doit donner au chargé de clientèle l’email du compte fidélité ou le numéro de téléphone inscrit sur le compte si l’achat est effectué en agences ou points de ventes CTM.

Dans le cas de force majeure, en cas d’annulation du départ de la part de la CTM, le membre ne perd pas ses points. 

En cas de remboursement du ticket CTM, l’adhérent perd ses points relatifs au montant du ticket.

En cas de report du ticket par l’adhérent, il garde ses points.

L’adhérent ne s’étant pas présenté à l’embarquement et n’ayant pas modifié son ticket, verra ses points comptabilisés sur son compte fidélité CTM.

Le programme de fidélité digital CTM octroie les points pour tout mode de paiement effectué par le membre (Espèce, carte bancaire et autres).

Utilisation des bons d’achat:

Le bon d’achat généré sur le compte de l’adhérent est valable uniquement pour (1) une seule opération de paiement via site web CTM www.ctm.ma, ou via agence et point de ventes CTM, avec la consommation totale du montant inscrit sur le bon d’achat.

Les opérations de paiement des bons d’achat sont constituées d’achat de tickets de voyage seulement au niveau du site web, et d’achat de tickets de voyage, tickets de bagages, frais de services et adonnes en agences et points de ventes CTM.

Dans le cas où le bon d’achat ne couvre pas la totalité du montant du ticket CTM, L’adhérent dispose de la possibilité de compléter le paiement par un autre moyen (Carte bancaire- Espèce-Mobile paiement).

L’adhérent peut utiliser le bon d’achat comme suit :

– L’adhérent inscrit ou sélectionne le code du bon d’achat au moment de l’achat du ticket via site

-L’adhérent doit imprimer le bon d’achat en cas d’utilisation en agence et point de ventes CTM

L’adhérent devra s’assurer de l’utilisation des bons d’achats sur son compte avant la date d’expiration respectant la durée maximum de 18 mois de validité par bon d’achat à compter de sa date d’émission. Au-delà de ce délai de validité, le bon d’achat n’est plus valable et ne saurait être échangé, modifié ni remboursé.

Les dirhams inscrits sur le bon d’achat ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces ou autres moyens de paiement.

Après utilisation du bon d’achat, un email sera envoyé à l’adhérent pour le notifier de son utilisation.

Protection des données personnelles:

Conformité avec la Loi 09-08

Par le biais de ces conditions générales d’utilisation, CTM collecte vos données personnelles en vue [de la gestion client], ce traitement fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP.

Les données personnelles collectées sont transmises en Allemagne à l’entreprise Virtion (site web), conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP

Vous pouvez vous adresser à données personnelles@ctm.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la loi 09-08.

Conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679) 

Si, pendant l’adhésion du Client, CTM doit traiter des données personnelles régies par le Règlement UE 679/2016, dont le Client est le propriétaire, CTM doit s’assurer que toutes les mesures appropriées et nécessaires ont été prises en considération dans l’exécution de la mission au sens du Règlement UE 679/2016 et de la législation en vigueur et, plus généralement, que CTM dispose des informations adéquates et des mesures de sécurité organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Il est entendu que l’utilisation de ces données sera exclusivement aux fins [de la gestion de la relation client] entre les parties.

A cet égard, vous pouvez consulter ci-après la politique de protection des données personnelles CTM qui a pour objet de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel, de la manière dont elles sont utilisées ainsi que des droits qui vous sont conférés

Loi applicable et Juridiction compétente:

La validité, l’interprétation et l’exécution des conditions générales sont soumises au droit marocain.

Tout différend découlant des conditions générales ou en relation avec celles-ci sera tranché définitivement suivant le règlement de la Cour Marocaine d’Arbitrage de la CCI-Maroc par un arbitre ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. S’il s’avère que la procédure d’arbitrage ne peut être diligentée ou menée à son terme sous l’égide de la Cour Marocaine d’Arbitrage pour quelque cause que ce soit, il sera alors fait application des dispositions des articles 306 et suivants du Code de procédure civile.

Les arbitres devront statuer conformément au droit marocain et ne seront pas tenus de suivre les règles de procédures prévues pour les tribunaux. Le siège de l’arbitrage sera à Casablanca. La langue de l’arbitrage sera le français. La sentence arbitrale sera définitive et non susceptible de recours.

Conditions d’ahésion au programme:

L’adhésion au programme de Fidélité CTM est réservée à toute personne physique âgée de 18 ans et plus.

L’adhésion au programme de fidélité CTM se fait exclusivement via site web de la CTM www.ctm.ma . L’inscription est totalement gratuite et implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales.

Toute personne éligible souhaitant adhérer au programme devra créer son compte fidélité CTM directement en ligne sur le site CTM.

La CTM se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux conditions d’adhésion au programme telles que détaillées dans le présent document, ou qui ne répondrait pas aux critères réglementaires qui s’appliquent à ce programme.

Les informations du bulletin d’adhésion qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour que CTM valide l’adhésion du client au Programme Fidélité. Les informations facultatives permettent de proposer au client des offres adaptées à son profil. Tout bulletin d’adhésion incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte. Le client garantit l’exactitude, l’intégrité et la véracité des données et informations transmises lors de son adhésion au Programme Fidélité

Le titulaire du compte fidélité CTM peut demander à être radié du programme à n’importe quel moment à travers son compte client en suivant les différentes étapes mises en place à ces fins.

La CTM se réserve le droit d’annuler le solde de points, et la condition de membre au programme de fidélité à tout adhérent que la CTM juge ne respectant pas les normes établies dans les présentes conditions ou ayant fait un usage frauduleux des avantages du programme de fidélité CTM, et procéder à sa radiation.

Objet du Programme:

  • Le programme de fidélité CTM octroie des points au membre titulaire du compte de fidélité CTM à l’achat de tickets CTM ou autres services proposés via site web (www.ctm.ma), ou à travers les agences et points de ventes CTM.
  • Ces points cumulés sont par la suite transformés en bons d’achat comme mode de paiement total des tickets CTM ou autres avantages conformément à l’équivalence points-dirhams en vigueur.
  • L’email servira d’identifiant fidélité de l’adhérent au moment de l’échange ou consultation des points CTM en agences, sur le site internet, ou via le centre d’appels.
  • L’adhésion au programme de fidélité implique l’autorisation de recevoir à travers tout moyen de communication accepté par l’adhérent (par courrier électronique, SMS, notification Push, notification Web ou téléphone) toute information sur le programme de fidélité CTM, ainsi que les nouveautés, les services et les promotions en relation avec le programme de fidélité CTM.

Consultation des points:

Les adhérents du programme de fidélité CTM peuvent consulter leurs points via leur compte fidélité CTM directement sur le site web CTM.

Conversion des points en bon d’achat:

L’ensemble des points collectés au moment de l’achat sur le compte de l’adhérent restent en cours de comptabilisation jusqu’à la date de voyage. 

Une fois le voyage effectué, la transformation des points en bon d’achat se fait le premier (01) du mois qui suit la date du voyage.

Un bon d’achat est alors généré automatiquement avec une référence unique sur le compte de l’adhérent comme moyen de paiement se basant sur la règle suivante: 100 points= 10 Dirhams

Le bon d’achat dispose d’une durée de validité de 18 mois seulement.

Les bons d’achat sont disponibles uniquement sur le compte fidélité de l’adhérent au niveau du site web CTM. La remise des bons d’achat ne peut en aucun cas se faire en agence ou points de ventes CTM.

 

Responsabilité:

Responsabilité CTM :

La CTM ne sera pas responsable en cas de perte ou de vol de bons d’achat ou de tout autre document délivré sur le compte de l’adhérent dans le cadre du Programme de fidélité CTM, et dont la cause ne lui incomberait pas directement.

La CTM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme.

Responsabilité Adhérent:

L’Adhérent assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même des bons d’achats accordés par le programme de fidélité CTM, services et autres avantages proposés dans le cadre du Programme.

L’Adhérent est tenu de maintenir une adresse email et un numéro de téléphone valide durant toute la durée de son adhésion afin de bénéficier de l’ensemble des avantages du programme et recevoir les communications relatives à la gestion de ce Programme.

L’adhérent s’engage à ne communiquer ses identifiants à aucune autre personne. A défaut, la responsabilité de la CTM ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants.

Modification des conditions du programme/ Arrêt:

La CTM se réserve le droit d’annuler le programme de fidélité à tout moment, après l’avoir communiqué aux membres 6 mois à l’avance maximum, sans que cela n’engage aucune responsabilité pour les préjudices que l’annulation puisse provoquer. Les adhérents CTM auront le droit d’utiliser le bon d’achat sur leur compte durant toute la durée de sa validité.

L’adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au programme en supprimant son compte directement via le site web www.ctm.ma

En cas de résiliation du compte fidélité de la part de l’adhérent, tous les points cumulés et bons d’achats non utilisés avant la date de résiliation seront perdus.

Gestion des réclamations:

Toute réclamation devra être adressée par site web sur la rubrique réclamation, en agences ou à travers le centre d’appel au 0 800 0 900 30, pour un traitement ne dépassant pas les 72 Heures.