Conditions Générales de Vente

 

Cher client, nous vous invitions à lire attentivement et comprendre ces conditions générales avant d’acheter votre billet. Ces conditions générales constituent le contrat d’achat et la possession du billet de voyage implique l’acceptation de ces conditions.

Billet :

Les billets sont délivrés par :

  • Les guichets des agences CTM et points de ventes agréés,

  • Internet (www.ctm.ma) 

  • Les prix indiqués sur les billets sont des prix TTC.

  • Le voyageur est tenu de vérifier la monnaie rendue, la date et l’horaire demandés avant de quitter le guichet.

  • Les voyageurs doivent conserver leurs billets durant le trajet et les présenter à toute réquisition : à la montée, à bord ou à la descente de l’autocar.

  • Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à condition d’être tenus sur les genoux de leurs parents, à raison d’un enfant par adulte. A partir de 4 ans, les enfants paient le plein tarif.

  • Aucun remboursement n’est possible en cas de baisse de tarifs.

  • Le billet n’est valable que pour le trajet, la date et l’heure indiqués et ne peut être remboursé.

  • Les billets non utilisés ne sont pas remboursés.

  • Les voyageurs ayant droit à une réduction en raison de leur situation personnelle (Offre Famille ; conventionné, etc.) doivent obligatoirement présenter au moment de l’achat le document en vigueur prouvant qu’ils y ont droit. De même, au moment de l’embarquement dans l’autocar, le voyageur doit présenter ce document au personnel de la CTM. En cas de non-respect de cette exigence, le personnel de la CTM est tenu d’interdire l’utilisation du billet et il n’est en aucun cas possible de payer uniquement le complément tarifaire pour voyager, mais un nouveau billet à plein tarif doit être acheter s’il souhaite prendre l’autocar.

  • Tout voyageur descendant avant le point de destination de son billet, perd le droit au parcours restant à effectuer.

  • Une fois le siège sélectionné, le client se doit de respecter le numéro de place indiqué sur son billet de voyage.

Remboursement du billet CTM :

Les billets de voyage CTM ne sont pas remboursables

 

Report :

  • Le report du billet ne peut être effectué que s’il est demandé au moins 12 heures avant le départ s’il y a encore des places disponibles à la nouvelle date ou heure demandée et doit faire objet d’une perception supplémentaire de 10 DH. En cas d’augmentation de tarif le voyageur doit payer le supplément appliqué.

  • En cas de modification (Report de date – Horaire – Catégorie de voyage…) d’un billet vendu avec une réduction tarifaire, le voyageur paye non seulement les frais de report (10 DH) mais aussi le supplément tarifaire équivaut à la différence de prix par rapport au tarif de base

Horaires :

  • Le voyageur n’ayant pas de bagage à mettre dans la soute doit se présenter à l’agence d’embarquement au moins 15 min avant le départ. Le voyageur ayant des bagages doit se présenter au minimum 30 min avant le départ.

  • Pour les voyages par correspondance, et uniquement en cas de retard à l’arrivé à une ville de changement la CTM se limitera le droit d’acheminer le voyageur vers les départs suivants selon la limite des places disponibles.

  • La CTM ne pourra être tenu pour responsable des retards ou suppression de service dus à des événements indépendants de sa volonté (par exemple : les pannes mécaniques, les embouteillages, les accidents, les grèves, les conditions climatiques, les déviations, altération de l’état de santé du personnel de conduite, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, le fait d’un ou de plusieurs passagers, le fait d’un tiers, tout cas fortuit ou de force majeure) ou encore dictés par la nécessité d’assurer la sécurité des personnes transportées. Dans ces circonstances le voyage est reporté sans frais mais aucune indemnité ni remboursement ne seront accordés au client. En cas de retard à un aéroport, à une gare ou tout autre lieu de rendez-vous les éventuels frais d’hôtellerie, de restauration, de taxi ou de tout autre frais consécutifs à ce retard, ne seront pas pris en charge par notre société.

  • La CTM s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour pallier ces incidents et y remédier dans les meilleurs délais.

  • Lors des arrêts pour pause-café ou restauration, le conducteur de l’autocar s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse ou un passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixé.

Bagage :

  • Sur le réseau de lignes CTM, le transport des bagages est payant, les voyageurs sont autorisés à transporter deux bagages en soute (sacs ou valises) ; chaque bagage ne doit excéder 20 kg et la somme des trois dimensions (hauteur + largeur + profondeur) ne doit pas dépasser 170 cm.

  • Les objets dépassant les dimensions ou le poids indiqué sont autorisés moyennant le paiement d’un supplément précisé sur notre Site internet ou en agence et dans la limite des places disponibles dans la soute des bagages

  • L’achat du service bagage se fait en agence au moment de l’achat du billet ou 30 mn avant le départ, Le voyageur reçoit le ticket de paiement et les étiquettes. Ces dernières sont à coller sur les bagages.

  • Tout Ticket Bagage ou étiquette perdus volés ou détruits ne sont ni remboursés ni dupliqués un nouvel achat bagage doit être effectuer.

  • Les voyageurs peuvent déclarer la valeur des bagages.

  • En cas de perte, de vol, d’endommagement ou d’avarie des bagages enregistrés et en l’absence de la valeur déclarée, l’indemnité réparatrice ne pourra excéder un montant de 100 DH par Ticket de bagage.

  • En tout état de cause, la responsabilité de la CTM ne peut être engagée au-delà d’une valeur déclarée et justifiée de 2000 DH.

  • Les bagages placés en soute doivent impérativement porter les étiquettes d’identification CTM.

  • Lors des changements d’autocars dans le cas des correspondances, des arrêts techniques, etc,le voyageur ne doit rien laisser à bord de l’autocar. Par ailleurs, les bagages et leur transfert vers un autre autocar sont sous l’entière responsabilité du voyageur.

  • Le voyageur est également autorisé à transporter à l’intérieur de l’autocar un bagage à mains d’une taille maximale de 40x50x16 cm. La CTM n’assume aucune responsabilité pour les bagages non transportés en soute. Le voyageur est responsable de la garde de ses bagages à mains, qui doivent rester sous sa surveillance pendant tout le trajet.

  • Il est de la responsabilité du voyageur de retirer ses Bagages Enregistrés aussitôt qu’ils sont mis à sa disposition aux points de destination ou d’Arrêt volontaire. Les bagages ne seront remis que sur présentation du ticket de bagage.

  • Toute réclamation pour perte, vol ou avarie de bagages muni d’une étiquette d’enregistrement doit être faite par le voyageur à l’arrivée au moment de leurs retrait et avant de quitter le lieu de débarquement auprès du conducteur et du personnel de l’agence CTM. La réclamation doit être accompagner de l’original de ticket d’enregistrement. A default aucune réclamation ne sera acceptée par la CTM.

  • La CTM n’est pas responsable des bagages non retirés par le voyageur à l’arrivée.

  • A la fin du voyage, le passager est tenu de s’assurer qu’aucun bagage, objet ou effet personnel n’est oublié à bord.

Conditionnement des bagages.

a) Les bagages devront être verrouillés et correctement conditionnés afin de protéger leur contenu et de manière à résister à une manutention normale.

b) Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des voyageurs. Ils seront responsables en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personnes ou biens).

La CTM décline toute responsabilité relative aux bagages non enregistrés, aux objets manquants se trouvant dans un bagage non verrouilléet en cas d’endommagement si les voyageurs ont mal conditionné leurs bagages.

c) Le transport de produits illicites ou inflammables est strictement interdit (armes à feu, armes blanches, objets contondants, substances et matières dangereuses, toxiques, polluants, etc.).

d) Il est conseillé aux voyageurs d’éviter d’inclure dans ses Bagages des articles fragiles, périssables ou des articles de valeur tels que : de l’argent, des bijoux, des objets d’art, des métaux précieux, de l’argenterie, des valeurs ou autres objets précieux, des appareils d’optique ou de photo, des ordinateurs, des matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, des instruments de musique, des passeports et pièces d’identité, des clés, des papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés, etc. 

e) La CTM se réserve le droit de refuser les bagages dont les dimensions ou la nature ne respectent pas les conditions indiquées ci-dessus.

Réclamations et information

Pour permettre aux passagers communiquer rapidement avec CTM un numéro centre d’appel est à leur disposition au 0800 0900 30, ou en visitant notre site web www.ctm.maVous pouvez aussi adresser votre réclamation par courrier recommandé à l’adresse suivante : KM 13,5 Autoroute Casa-Rabat Sidi Bernoussi Casablanca, elle doit être accompagnée du billet et autres justificatifs

Prescriptions particulières :

Il est interdit de :

  • Fumer dans les véhicules,

  • Gêner la conduite et parler au conducteur durant le voyage,

  • Manœuvrer les issues de secours (sauf cas d’accident),

  • Faire obstacle à la manœuvre des portes,

  • Dégrader les installations du véhicule et des agences,

  • Gêner le confort des autres voyageurs,

  • Transporter des articles susceptibles de présenter des risques pour la sureté et la sécurité des voyageurs : liquides, ou produits inflammables, armes, denrées périssables, gaz comprimé… n’hésitez pas à vous adresser au personnel de bord en cas de doute

La CTM vous remercie pour votre confiance et vous souhaite bon voyage

Politique de gestion des données personnelles

 

Nous prenons la question des données personnelles très au sérieux, car elle mérite de l’être.
Nous savons que vos données personnelles, et surtout comment vous les partagez, sont extrêmement importantes. C’est pourquoi nous nous engageons à quatre promesses en termes de confidentialité afin de protéger vos données.

  • Nous ferons toujours preuve de transparence à propos des données personnelles que nous utilisons : vous saurez comment et surtout pourquoi nous en avons besoin.

  • Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous en avons réellement besoin.

  • Nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison possible de technologie, personnes et procédés.

  • Nous souhaitons que vous puissiez choisir comment vos données personnelles sont utilisées, en toute connaissance de cause. Nous avons donc rédigé notre politique de confidentialité de manière lisible, en évitant tout jargon.

À chaque fois que vous utilisez nos services sur notre site internet , nous protégerons vos données personnelles de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité et conformément à nos promesses (voir les détails ci-dessous).

Politique de confidentialité des données