RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA
« #Sayef o rbeh »
Cher client, veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre le règlement de la tombola
Article 1 : Organisation de la compétition
La Compagnie de Transports au Maroc CTM SA au capital de 122.597.800,00 DH, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 30831, ayant son siège social km 13.5, Autoroute Casa – Rabat, Sidi Bernoussi, Casablanca, Maroc, organise une Tombola dans le cadre de sa campagne été, destinée à promouvoir la marque CTM auprès du grand public.
La société CTM, en charge de la gestion de cette Tombola, est désignée également ci-après comme : «l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » à la Tombola est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
La présente Tombola n’est en aucun cas assimilée à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi et n’a pas de finalité lucrative. Elle a pour seul objectif une action d’animation commerciale et la récompense de la fidélisation de la clientèle CTM.
Article 2 : Territorialité
Le présent règlement est ouvert à toute personne souhaitant participer selon les conditions stipulées dans l’Article 3.
Article 3 – Conditions de participation
La participation à la Tombola est automatique pour chaque billet CTM acheté. Elle est ouverte à toute personne physique, majeure et résidant sur le territoire Marocain, pendant toute la durée de l’opération. Plusieurs participations par personne physique sont acceptées pendant toute la durée de la campagne.
Sont exclus de toute participation à la présente Tombola :
- Les membres du personnel de la société CTM ainsi que les membres de leur famille ;
- Maître Wafa GRANE, notaire chargée du contrôle de l’opération, ainsi que les membres de son étude et leurs familles ;
- Toute personne ayant directement participé à l’élaboration ou à l’organisation de la Tombola
Pour que le profil soit valide :
- Le participant doit renseigner, toutes les informations personnelles véridiques (nom, prénom, ville, numéro de téléphone, email et CIN ou passeport) lors de l’achat de son billet.
- En prenant part à la Tombola, le client éligible est réputé avoir pris bonne connaissance du présent Règlement et y adhéré sans réserve ni condition.
Article 4 – Explication de la compétition
Pour participer, “le participant” se doit d’acheter un billet CTM au moins une fois durant toute la durée de la campagne « du 16 juillet au 6 septembre 2025 » en renseignant toutes les informations demandées quel que soit le canal de vente physique ou digital.
Pour que la participation soit valide :
- Les informations renseignées lors de l’achat du ticket de voyage doivent être complètes et véridiques.
- Les 3 potentiels gagnants de chaque tirage seront d’abord contactés par appel pour confirmation de leurs identités et acceptation du règlement de la Tombola par l’envoi d’une photo de leurs CIN ;
- Lors du tirage au sort, une liste de réserve de 5 potentiels gagnants supplémentaires sera également tirée au sort.
- Les noms des gagnants seront relayés sur les réseaux sociaux de la CTM.
- Les personnes déclarées « gagnant » seront automatiquement exclues des prochains tirages
- Les participants non gagnants resteront automatiquement inclus dans tous les tirages restants.
Article 5 – Dates clés de la campagne
- Date début de la tombola : 21 juillet 2025*
- Date de la fin de la tombola : 6 septembre 2025
*Tous les tickets achetés à partir du 16 juillet seront pris en compte dès le 1 er tirage au sort du 28 juillet
Dates des tirages au sort :
- Date du 1er tirage au sort : Lundi 28 juillet
- Date du 2ème tirage au sort : Lundi 4 août
- Date du 3ème tirage au sort : Lundi 11 août
- Date du 4ème tirage au sort : Lundi 18 août
- Date du 5ème tirage au sort : Lundi 25 août
- Date du 6ème tirage au sort : Lundi 1 septembre
- Date du 7ème tirage au sort : Lundi 8 septembre
Article 6 – Responsabilités
Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures :
La société organisatrice Compagnie de Transports au Maroc CTM se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la CTM altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la CTM.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs de la campagne contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer de la Tombola, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Article 7 – Dotations/lots
Valeur commerciale des dotations
Les lots mis en jeu dans le cadre de la présente Tombola sont offerts par la société CTM et se composent comme suit :
- Un smartphone de type iPhone 16 256 GB
- Un séjour pour deux personnes : une escapade week-end dans une sélection de destinations tendances, avec hébergement dans des établissements haut de gamme proposée sous la forme d’un coffret Emotion box « Échappée Chic » d’une valeur de 6000 dhs.
- Un bon d’achat d’une valeur de 2 000 dirhams
Article 8 – Modalités d’attribution des lots
- Chaque gagnant tiré au sort pourra gagner l’un des lots mis en jeu : 1 Smartphone, 1 voyage, 1 bon d’achat
- L’attribution des 3 gains aux 3 gagnants, se fera selon l’ordre du tirage au sort réalisé :
Gagnant 1 : Iphone 16
Gagnant 2 : Voyage
Gagnant 3 : bon d’achat d’une valeur de 2000 DH
-Le bénéficiaire du voyage pourra choisir sa destination parmi celles proposées dans le coffret Emotion box. CTM n’assure ni l’organisation ni la logistique du séjour. Toute la gestion du voyage (réservation, choix de la destination, modalités pratiques…) se fait directement entre le gagnant et Emotion Box via le numéro suivant : 0522 20 45 48.
- Les modalités d’utilisation du bon d’achat, ainsi que la liste des enseignes partenaires, sont disponibles sur le site suivant : https://geebservices.com/cado-geeb/
- Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone ou par email, à partir des coordonnées fournies au moment de l’achat du billet
- En cas d’absence de réponse dans un délai de 24 heures suivant le tirage au sort, la société organisatrice se réserve le droit de :
- Annuler la participation ;
- Ou contacter un autre participant désigné via la liste de réserve.
- En cas de numéro de téléphone ou adresse e-mail erronée, incomplète ou injoignable, CTM pourra, à sa discrétion :
- Annuler la participation ;
- Ou contacter un autre participant désigné via la liste de réserve.
- Les gagnants devront se présenter dans l’une des agences CTM pour récupérer leur gain, munis d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Un seul lot sera attribué par personne physique, identifiée par sa Carte Nationale d’Identité (CIN) ou par une personne mandatée munie d’une procuration écrite et légalisée.
- Le gagnant devra signer une décharge de remise de lot lors de sa venue en agence.
- Lors de la remise du lot, les gagnants acceptent de se faire photographier en agence au niveau du photo Booth. Ces photos pourront être utilisées par CTM à des fins de communication et de valorisation de l’opération, notamment via les réseaux sociaux de la CTM. Cette utilisation se fera sans contrepartie financière et dans le respect de l’image du participant.
-En cas de refus de signature, il sera considéré comme ayant renoncé définitivement à son gain.
- Le délai maximum pour réclamer un lot est de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de l’annonce du Passé ce délai, le participant concerné perdra automatiquement son droit au gain, sans possibilité de réclamation.
- En cas d’annulation ou de renonciation, le lot non attribué sera récupéré par la société organisatrice CTM, qui en disposera librement
- Les lots offerts ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation quant à leur nature, ni donner lieu à aucune contrepartie en espèces ou sous toute autre forme, ni être échangés ou remplacés pour quelque motif que ce soit.
- CTM se réserve le droit de changer les lots sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
- CTM ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ayant empêché la bonne réception de la notification de gain.
Article 9 – Données nominatives et personnelles
Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation à la Tombola. Elles sont destinées aux Organisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les données fournies par le Participant seront utilisées par l’Organisateur dans le but d’administrer l’opération.
L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données dont il serait amené à prendre connaissance pour le déroulement de la Tombola.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de la CTM conformément aux conditions générales et dans le cadre de la gestion de la présente Tombola.
Article 10 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler cette Tombola en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de la En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 11 – Conditions d’exclusion
La participation à cette Tombola implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez :
Au service du Ministère du Commerce et de l’Industrie chargé de la Surveillance du Marché.
Auprès de l’étude de Maître Wafa GRANE, Notaire à Casablanca au Quartier Plateau 5, Rue Maurice Favreau Etage 3, Bureau N°12
Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence.
Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.