RÈGLEMENT DE JEU
« #Sayf_dial_Rbah »
Cher client, veuillez-vous assurer de lire attentivement et de comprendre le règlement avant de participer à la Tombola CLUB CTM
Article 1 : Organisation de la compétition
La Compagnie de Transports au Maroc CTM SA au capital de 122.597.800,00 DH, est inscrite au registre du commerce sous le numéro 30831, ayant son siège social km 13.5, Autoroute Casa – Rabat, Sidi Bernoussi, Casablanca, Maroc, organise un jeu « roue de la fortune » dans le cadre de sa campagne été, destinée à promouvoir la marque CTM auprès du grand public.
La société CTM, en charge de la gestion de cette activation, est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Article 2 : Territorialité
Le présent règlement de jeu est ouvert à toute personne souhaitant participer selon les conditions stipulées dans l’Article 3.
Article 3 – Conditions de participation
Cette roue de la fortune est ouverte à toute personne physique, majeure, résidente au Maroc. Deux participations par personne physique sont acceptées pendant toute la durée de la campagne sauf en cas de gain lors de la 1ère participation ;
Sont exclus de toute participation à la Tombola tous les membres du personnel de la société CTM ainsi que les membres de leurs familles. En plus du notaire Maitre Wafa GRANE et son personnel et leurs membres de famille. Ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration de la Tombola.
Pour que le profil soit valide :
– Informations personnelles : Le participant doit renseigner toutes les informations personnelles véridiques (nom, Prénom, email et numéro de téléphone) afin de pourvoir tourner la roue et tenter sa chance.
– Consentement au règlement : Le participant doit cocher la case de consentement au règlement du jeu.
Article 4 – Explication de la compétition
Pour participer, “le participant” doit se rendre sur la page « Sayf dial Rbah » du site officiel www.ctm.ma du « 15 juillet au 6 septembre 2024 » et renseigner toutes les informations demandées : Nom et Prénom, adresse mail, numéro de téléphone et accepter le règlement de jeu
Pour que la participation soit valide :
– Les informations renseignées pour tourner la roue doivent être véridiques afin que le participant puisse être contacté en cas de gain.
– Si un participant remporte l’un des gains mis en jeu, il ne pourra plus participer à nouveau.
– Un joueur ayant déjà participé deux fois ne pourra plus participer.
– Si un participant ne remporte aucun gain lors de sa première participation, il peut retenter sa chance immédiatement ou à tout moment pendant la période de l’activation du 15 juillet au 6 septembre 2024.
– Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et irrévocable, sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.
Article 5 – Dates clés de la compétition
– Date début de jeu : 15 juillet 2024
– Date de la fin du jeu : 6 septembre 2024
Article 6 – Responsabilités
La société organisatrice Compagnie de Transports au Maroc CTM se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la CTM altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la CTM.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs de la campagne contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du jeu, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Article 7 – Gains
7.1) Valeur commerciale des dotations
Les gains sont offerts par CTM et sont constitués en ce sens de « codes promos ». Les codes promos sont les suivants :
• Code promo 10%
• Code promo 20%
• Code promo 30%
• Code promo 40%
• Code promo 50%
• Code promo 100%
– Toute personne ayant remporté l’un des codes promos sera automatiquement éliminée et ne pourra plus participer.
– L’attribution des codes promos se fait de manière totalement aléatoire.
– Un total de 2000 gagnants remportera les codes promos mis en jeu
– Les gains offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leurs natures ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 – Modalités d’attribution des lots
– En cas de gain, un email avec code promo sera envoyé au gagnant sur l’adresse mail renseignée.
– Si l’adresse e-mail renseignée n’est pas correcte, la société organisatrice décline toute responsabilité et le gain ne sera pas attribué.
– Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
– Pour chaque gagnant identifié par son adresse e-mail ou numéro de téléphone, un seul code pourra être attribué tout au long de l’activation en cas de gain.
– Le code promo est valable du 15 juillet au 30 septembre 2024.
– En cas de gain, la réduction appliquée n’est pas cumulable avec les offres Aller-Retour et Offre Famille.
– L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à la notification électronique du gain.
Article 9 – Données nominatives et personnelles
Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation à la Tombola. Elles sont destinées aux Organisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les données fournies par le Participant seront utilisées par l’Organisateur dans le but d’administrer l’opération.
L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données dont il serait amené à prendre connaissance pour le déroulement de la Tombola.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de la CTM conformément aux conditions générales et dans le cadre de la gestion de la présente Tombola.
Article 10 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
– Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler cette Tombola en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
– Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
– Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 11 – Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des gains.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez :
Au service du Ministère du Commerce et de l’Industrie chargé de la Surveillance du Marché.
Auprès de l’étude de Maître Wafa GRANE. Notaire à Casablanca au Quartier Plateau 5, Rue Maurice Favreau Etage 3, Bureau N°12
Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence
Le présent règlement est soumis au droit marocain. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.